Devis / Emails

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En cas de collecte des coordonnées téléphoniques et email d’un consommateur, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr)

Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le devis (par exemple, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes (ajouter d’autres finalités si nécessaire : prévention des impayés, prospection, etc.). Le devis indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant par exemplele traitement de la commande, l’exécution du marché, etc., sauf si :


 Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.
 Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.


L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et aux préposés de l’entreprise habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont
qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitationdu traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.


Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant l'accueil administratif de JEAN GOBBA. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas/plus recevoir de messages promotionnels et d’invitations via des courriers électroniques, des messages SMS, des appels téléphoniques et des courriers postaux, il a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-dessus ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Pour toute demande particulière contactezcontact@gobba.fr